CAUTION OU GARANTIE FINANCIERE

La caution permet d’éviter à votre entreprise d’immobiliser une trésorerie précieuse et nécessaire à son bon fonctionnement et développement. Pour cela, nous mettons à votre disposition une large gamme de caution qui prendra en compte votre spécificité « métier »  s’il y a lieu. On retrouvera les cautions dîtes légales ou réglementées, mais aussi les financières et économiques :   

• BTP / Industrie : Retenue de garantie - Restitution d’acompte - De bonne fin  -  De sous-traitance - Caution de soumission – Aval Fournisseur.
• Caution environnementale : Obligation légale de fournir une garantie financière pour exploiter les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
• Caution Agroalimentaire : Caution FranceAgriMer - Caution de préfinancement des restitutions – Certificat - Caution d’adjudication - Caution de transformation - Caution pour œuvres caritatives et aides humanitaires.
• Caution Constructeurs CMI (Loi du 19 Décembre 1990): La garantie de remboursement d’acompte - La garantie de livraison à prix et délais convenus.
• Caution de Douane : Caution d’importation définitive, crédit d’enlèvement - Caution de transit communautaire - Caution d’importation temporaire, opérations diverses, Caution d’entrepôts sous douanes.
• Caution Vins et Spiritueux : Obligation légale de fournir une garantie financière aux organismes d'Etat pour les entreprises du secteur : Caution Primeurs - Caution communautaire.
• Caution Intérim ou Travail Temporaire : Obligation légale de fournir une garantie financière conformément à l'article L.1251-50 du Code du Travail.
• Caution Portage Salarial : obligation légale de fournir une garantie financière conformément à l’Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015.