1°) Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Elle est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière (voir case correspondante dans votre avis d’imposition TP 2009).

La CFE est due par tous les professionnels (sauf exonération permanente).

Pour l’année 2010, si la cotisation TP était au moins égale à 3　000 € en 2009, vous devrez recevoir un acompte à régler au plus tard le 15 juin 2010 qui représentera 10 % de la TP 2009.

Pour le paiement du solde, vous recevrez un avis à régler au plus tard le 15 décembre 2010.

Seuls les redevables dépassant 500　000 € HT de CA sont redevables de cette taxe. Deux acomptes doivent être versés le 15 juin 2010 et le 15 septembre 2010 représentant chacun 50 % de la CVAE due (calculée sur un pourcentage de 1,5 % de la valeur ajoutée de 2009).

La liquidation du solde sur la CVAE 2010 se fera au 3 mai 2011 au plus tard.

^{A noter que la télédéclaration et le télérèglement seront obligatoires pour la CVAE, ainsi que pour la TVA et l’impôt sociétés à compter du 1er octobre 2010 (CA dépassant 500 000 €).}

^{Nous vous conseillons de consulter le site www.impots.gouv.fr sur lequel est également disponible un simulateur de la CET (Contribution Economique Territoriale).}

^{Maÿlis DEPARDIEU}

^{SOS-FINANCEMENT}