Dépôt des comptes sociaux via internet : c’est possible !

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Depuis le 1er Juillet 2009, les sociétés peuvent déposer leurs comptes annuels via le portail internet www.i-greffes.fr

^{Initialement prévue pour 2008, la publicaion des comptes sociaux par voie électronique n'a finalement pu être mise en place qu'à compter du 1er Juillet dernier.}

^{Depuis cette date, il est désormais possible de procéder à cette formalité sur le portail internet www.i-greffes.fr (qui}

^{propose également d'autres services, comme effectuer des modifications au registre du commerce et des sociétés ou recouvrer des créances).}

^{Les sociétés peuvent néanmoins toujours continuer de déposer leurs comptes sous support papier.}^{Rappel : la plupart des sociétés commerciales doivent publier leurs comptes annuels dans le mois qui suit leur approbation aux greffes du tribunal de commerce.}^{Deux modes de dépôt électronique des comptes sociaux sont possibles :

- le dépôt des documents comptables, préalablement numérisés sous format pdf ;

- ou le dépôt des comptes en langage XBRL, qui permet un transfert direct des comptes sociaux sur la base de données d'Infogreffe par les sociétés ou leurs mandataires.

Précision : le stockage des données sous cette dernière forme (XBRL) permettra à Infogreffe de mettre en place, notamment, un service de recherche de données triées par critères (résultat, chiffres d'affaires, etc.).

En pratique, après s'être identifié, le dirigeant (ou son mandataire) doit suivre un certain ordre pour transmettre ses documents, puis régler le coût de la formalité directement en ligne par carte bancaire (via un site sécurisé).Une fois le dépôt effectué et validé par le greffe, il reçoit un certificat de dépôt électronique. Attention, le dépôt électronique peut être refusé si les documents sont illisibles ou incomplets. Dans ce cas, il est rapidement informé du rejet de sa formalité.

Infogreffe, Communiqué de presse de juin 2009}

^{Source tpe-pme.com}