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Délais de Conservation des documents

Nombreux sont les entrepreneurs qui ignorent les conséquences juridiques et économiques, que peut provoquer la non-conservation de certains documents.

Nous dressons ci-dessous à titre informatif, un état des principaux documents à conserver ainsi que la durée légale d’archivage des pièces.

Documents                                  Durée Recommandée                  Raison                               Durée Obligatoire

Descriptif des procédures                         Illimitée                  Intérêt documentaire                            10 ans
Livres d’inventaire                                    Illimitée                         Obligatoire                                     10 ans
Livre journal                                               10 ans                        Obligatoire                                     10 ans
Livre Auxiliaire                                            10 ans                        Obligatoire                                     10 ans
Registre des Achats                                     10 ans                       Obligatoire                                      10 ans
Livre des recettes                                        10 ans                       Obligatoire                                    10 ans
Correspondance & contrats
commerciaux                                            10 ans                       Obligatoire    10 ans
Inventaires & document bancaires                10 ans                       Obligatoire                                      10 ans
Factures Clients/Fournisseurs                      10 ans                        Obligatoire                                      10 ans
Titres de propriétés, contrats de prêts, Leasing   Illimitée                Obligatoire                                      10 ans
Livre de paie & registre du personnel            30 ans                       Obligatoire                                      5 ans

P C. MICHEL BDE13